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Exemption Fiscale & Résidence Principale

Exemption Fiscale & Résidence Principale

Publié le 18 juin 2013

La plupart des gens savent que le gain en capital pour la vente d'une résidence principale est habituellement exempté d'impôt. Toutefois, peu de gens connaissent toutes les règles se rapportant à la notion de résidence principale et aux différentes possibilités qui s'offrent à eux.

D'abord, il est important de mentionner les règles de bases à ce sujet : - Une seule propriété par année et par ménage peut être désignée comme résidence principale. - La résidence principale doit être un immeuble résidentiel utilisé à des fins personnelles parmi les habitations suivantes : une maison, l'appartement d'un duplex, d'un immeuble locatif ou d'un immeuble en copropriété (condo), un chalet, une maison mobile, une caravane (roulotte) ou une maison flottante. - La résidence principale doit être habitée par votre conjoint, vos enfants à charge ou vous-même pour, au moins, une courte période de l'année, mais pas nécessairement de façon régulière ou continue. Par exemple, une résidence saisonnière habitée seulement pendant les vacances serait acceptée. - La résidence principale doit vous appartenir en totalité ou en partie. - Une résidence principale, telle que définie à l'article 54 de la Loi de l'impôt sur le revenu, n'a pas à être désignée chaque année. Vous pouvez le faire seulement dans votre déclaration de revenus de l'année de la disposition. - La résidence principale peut être située partout dans le monde si elle appartient à un résident canadien. De plus, il est important de mentionner que le terrain sur lequel l'habitation est située fait aussi partie de la résidence principale. En effet, une superficie allant jusqu'à 5000 m² fait partie de l'habitation principale à moins d'exceptions telles qu'un règlement municipal. Il existe également une règle pour donner un certain allègement au propriétaire en vertu de l'alinéa 40(2)b) L.I.R.. Elle permet d'ajouter une année au nombre d'années servant à déterminer le ratio de gain en capital exonéré. Par conséquent, l'équivalent de deux résidences principales pourra être considéré lors d'une année de vente.

IMMEUBLE À REVENU :

Une habitation ayant servi à gagner des revenus de location peut généralement être désignée comme résidence principale si aucune déduction pour amortissement n'a été demandée au cours des quatre dernières années. Pour ce faire, le statut de l'habitation doit changer d'usage pour passer de celui d'immeuble à revenu à celui d'habitation principale.

En ce qui a trait à une habitation qui sert à la fois d'immeuble commercial et de résidence, l'exonération se fait au prorata.

SITUATION FAMILIALE :

Si vous avez un nouveau conjoint et que vous étiez marié, il est important de vous séparer légalement ou de divorcer de votre ancien conjoint. Dans le cas contraire, ce dernier fera toujours partie de l'unité familiale. Des complications à propos de la désignation de la résidence principale pourraient survenir puisqu'il ne peut en avoir qu'une par ménage.

GARDER LE MAXIMUM DE PROFIT :

Pour tirer le maximum de gain à la suite de la vente de l'une de vos propriétés, il est essentiel de la sélectionner comme étant votre résidence principale. Ainsi, vous pourrez profiter d'une exemption fiscale totale ou partielle (dépendamment si cette résidence fut toujours désignée comme principale ou non). Pour ce faire, il suffit d'indiquer l'immeuble que vous avez vendu comme étant votre résidence principale dans votre déclaration fiscale de l'année de la vente. Cela se fait à même la déclaration de revenus en remplissant le formulaire d'impôt Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274) au provincial et le formulaire Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (T2091 (IND)) au fédéral.

Grâce à ce changement, l'impôt à payer sera à la hauteur de 50 % du gain en capital généré à la vente et pas davantage. Voilà pourquoi il est primordial de considérer le gain en capital potentiel sur toutes vos propriétés si vous envisagez la vente de l'une d'elles. Vous pourrez ainsi faire le choix le plus avantageux du point de vue fiscal et avoir plus d'argent dans vos poches.

Donc, si vous êtes propriétaire d'un seul immeuble résidentiel et que vous l'habitez normalement, le gain en capital sera complètement exempté. Cependant, si vous êtes propriétaire de plusieurs immeubles résidentiels, il deviendra très avantageux d'envisager toutes les possibilités reliées à la désignation de votre résidence principale si vous songez à la vente.

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